L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 639, déposé par M. Philippe Brun après l'article 3, a été rejeté par les députés. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen prioritaire, une procédure accélérée permettant de traiter rapidement les textes budgétaires. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la construction du budget de l'État. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre des dépenses publiques et les orientations fiscales de l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou de crédits publics associés à cette proposition. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement et validé par le Parlement, assurant la continuité des services publics et des obligations fiscales en vigueur.
169
Pour
218
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
389 présents sur 390 élus listés
Socialistes et apparentés
59 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale