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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4694·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la seconde délibération du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 20 (rectifié) visant à rétablir l'article 24 initialement supprimé. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui régit les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement par les députés confirme la suppression de la disposition concernée, reflétant un choix politique ou technique du Parlement sur le contenu du texte. Cette décision s'inscrit dans les débats sur l'équilibre budgétaire et les priorités de financement de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que la mesure spécifique prévue par l'article 24 ne sera pas intégrée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Selon la nature de l'article supprimé, cela peut concerner des ajustements de tarifs de remboursement, des conditions d'éligibilité ou des mécanismes de financement de certains soins. Les assurés sociaux devront donc se conformer aux dispositions restantes du texte voté, sans bénéficier des modifications proposées par le Gouvernement. Cela impacte directement la couverture maladie et l'organisation des dépenses de santé pour l'année prochaine.

108

Pour

306

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

100%

429 présents sur 430 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

57 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

91 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
91Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (91)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

8Pour
57Contre
4Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(108)
Contre(306)
Abstention(15)
Absent·e(1)