l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) qui modifie l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 relatif à la prévention de la pollution marine par l'immersion de déchets. Ce vote intervient dans le cadre de la transposition des engagements internationaux de la France au sein de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets. L'enjeu législatif consiste à aligner le droit français sur les normes internationales actualisées pour renforcer la régulation des activités d'immersion en mer. Cette adoption marque l'étape finale du processus parlementaire national avant la ratification effective par l'État.
Cette décision renforce le cadre juridique de protection des écosystèmes marins français en interdisant ou strictement réglementant l'immersion de certains déchets dangereux en haute mer. Elle vise à réduire la pollution des océans, préservant ainsi les ressources halieutiques et la biodiversité marine dont dépendent les activités économiques côtières. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure qualité environnementale des milieux marins et une conformité accrue des pratiques industrielles aux standards écologiques internationaux.
228
Pour
105
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
100%
371 présents sur 372 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale