L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 712 déposé par Mme Runel. Cet amendement visait à retirer l'article 49 du texte, qui concernait un examen prioritaire de dispositions spécifiques. Le vote du rejet signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont choisi de maintenir les dispositions contestées dans le cadre de la réforme des finances sociales. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses publiques pour l'année 2026.
Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 49 verront leur situation juridique ou financière évoluer selon les règles initialement prévues par le gouvernement. Si l'amendement avait été adopté, certaines mesures auraient été supprimées, modifiant potentiellement les droits ou obligations liés à la protection sociale. Le maintien de l'article 49 garantit la continuité du dispositif législatif tel que proposé par le gouvernement, influençant ainsi la gestion des ressources de la sécurité sociale et les prestations versées aux assurés.
169
Pour
181
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
350 présents sur 351 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
Socialistes et apparentés
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale