L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 397 déposé par M. Ciotti ainsi que les amendements identiques associés à l'article 3. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque ligne de dépense ou de recette fait l'objet d'un examen minutieux et de contestations politiques. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée pour être supprimée reste inscrite dans le texte soumis à l'approbation du Parlement. Cette décision reflète la majorité parlementaire qui soutient la structure du budget tel que présenté par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo sur les crédits ou recettes concernés par l'article 3 du budget 2026, sans modification immédiate des services publics ou des impôts. Les politiques publiques financées par cette ligne budgétaire continuent d'être couvertes par les prévisions actuelles, assurant la continuité des actions gouvernementales. Cela évite une incertitude juridique ou financière qui aurait pu résulter d'une suppression de fonds, garantissant ainsi la stabilité des engagements de l'État pour l'année à venir.
126
Pour
250
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
378 présents sur 379 élus listés
Rassemblement National
92 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale