L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1389 déposé par M. Le Coq à l'article 4, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce vote reflète la position de la majorité parlementaire qui a choisi de ne pas intégrer les modifications proposées par le député minoritaire dans le texte initial du gouvernement. La non-adoption signifie que les dispositions financières initialement prévues par le gouvernement restent inchangées pour cet article spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne principalement les contribuables ou les bénéficiaires potentiels qui auraient pu bénéficier des changements suggérés par M. Le Coq. Le maintien du texte initial préserve donc le statu quo des recettes et des dépenses publiques telles que définies par le gouvernement, sans ajustement supplémentaire de ce type.
115
Pour
206
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
325 présents sur 327 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
54 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale