L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1387 déposé par M. Le Coq à l'article 4. Cet article, examiné en priorité, concerne les dispositions relatives aux ressources et à la structure budgétaire de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque ligne budgétaire fait l'objet de controverses politiques et économiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'ont pas été retenues dans le budget 2026, préservant ainsi le cadre financier initial du gouvernement. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne surviendra concernant les postes budgétaires ou les recettes publiques visés par cet amendement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition rejetée, le budget restant conforme à la version initialement défendue par l'exécutif.
95
Pour
206
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
311 présents sur 313 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
54 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale