L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3074 déposé par M. Lahais. Cet amendement, inséré après l'article 2 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations budgétaires de l'exécutif. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires proposées par M. Lahais ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle est actuellement rédigée. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dépenses/créances d'impôts que cet amendement aurait pu introduire. L'absence de cette disposition maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement, ce qui peut concerner directement les secteurs ou les catégories de contribuables que l'amendement visait à soutenir ou à modifier.
97
Pour
208
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
305 présents sur 307 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale