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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi dans sa globalité, ce qui aurait entraîné son rejet automatique. Le débat portait sur la possibilité pour l'opposition de s'opposer au projet de loi dans son ensemble ou de manière sélective.

Impact citoyen

Le vote a permis à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. Cela signifie que les citoyens bénéficiaires de la sécurité sociale verront leur protection sociale maintenue et financée conformément aux règles en vigueur. Cependant, il n'y aura pas de modifications significatives dans l'immédiat pour les citoyens, car le scrutin concernait principalement le processus législatif.

224

Pour

104

Contre

1

Abstention

14

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

96%

329 présents sur 343 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

83 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

83Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (83)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
7Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

47Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
2Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
3Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(224)
Contre(104)
Abstention(1)
Absent·e(14)
Scrutin — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbati · Pourquijevote