L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1705 déposé par M. Coquerel après l'article 2. Cet amendement, rejeté par le vote des députés, visait à modifier les dispositions initiales du texte budgétaire. Le contexte législatif s'inscrit dans les débats annuels sur l'orientation des dépenses publiques et la gestion des finances de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a prévalu lors de ce scrutin.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de taxation ou de dépenses publiques associés à cette proposition. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année à venir.
128
Pour
120
Contre
61
Abstention
1
Absent·e
Pour
41% des votes exprimés
100%
309 présents sur 310 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votes pour
Ensemble pour la République
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale