L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot concernant la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs. Cette motion, qui visait à bloquer l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire, n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adoptée. Le rejet de cette procédure exceptionnelle permet donc au débat parlementaire de se poursuivre sur le fond du texte législatif. Les enjeux portent sur la capacité du législateur à modifier le cadre réglementaire actuel pour répondre aux difficultés du secteur agricole.
153
Pour
231
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
387 présents sur 388 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
56 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale