L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 628 déposé par M. Philippe Brun à l'article 2. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui suggère que l'amendement visait à modifier les prévisions budgétaires ou les modes de recouvrement des impôts. Le rejet de cet amendement identique indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le texte initial, préservant ainsi la structure financière proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, un processus constitutionnel crucial pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par M. Philippe Brun ne seront pas appliquées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Par conséquent, il n'y aura pas de changement immédiat dans les taux d'imposition ou les mécanismes de collecte des recettes publiques liés à cet amendement spécifique. Les contribuables devront se conformer aux dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement, qui restent en vigueur jusqu'à l'adoption définitive de la loi.
149
Pour
170
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
323 présents sur 324 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale