L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n°146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime de financement de la sécurité sociale. Le débat porte sur les modalités de financement de la sécurité sociale et leur impact sur les cotisations sociales.
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sera adopté sans cette modification. Les citoyens pourraient être touchés par les changements prévus dans le projet de loi initial, tels que les taux de cotisation sociale ou les exonérations de charges sociales.
176
Pour
204
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
382 présents sur 384 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
61 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale