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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8421·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, adoptée en commission mixte paritaire le 20 juillet 2026, vise à renforcer la résilience des territoires de montagne face aux défis climatiques et socio-économiques. Ce texte, issu d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, s'inscrit dans une logique de planification territoriale intégrée, combinant préservation des écosystèmes et développement local. Les enjeux principaux portent sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités montagneuses, la gestion des ressources naturelles et la revitalisation des zones rurales. Le texte s'appuie sur des dispositifs existants tout en introduisant des mesures innovantes, comme des mécanismes de financement dédiés ou des obligations renforcées pour les acteurs locaux. Son adoption marque une étape clé dans la reconnaissance juridique des territoires de montagne comme espaces prioritaires d'action publique.

Impact citoyen

Pour les habitants des zones de montagne, cette loi se traduit par un accès accru à des financements publics pour des projets locaux (rénovation énergétique, transports, tourisme durable) et une meilleure protection contre les risques climatiques (glissements de terrain, sécheresses). Les collectivités territoriales bénéficient de nouveaux outils pour coordonner les politiques sectorielles (agriculture, énergie, biodiversité) et attirer des investissements ciblés. Les acteurs économiques, notamment les PME et les coopératives, voient leurs obligations environnementales adaptées à leur contexte, avec des aides pour transition écologique. Enfin, les citoyens de plaine ou d'autres régions pourraient indirectement profiter d'une meilleure gestion des ressources hydriques ou d'une attractivité touristique préservée, renforçant la cohésion nationale.

376

Pour

92

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

100%

472 présents sur 473 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

97 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

97Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (97)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (65)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(376)
Contre(92)
Abstention(4)
Absent·e(1)