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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8418·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adoptée par l'Assemblée nationale après un vote en commission mixte paritaire, marquant une étape clé dans son processus législatif. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique encadrant les clubs et fédérations sportives, notamment en clarifiant les règles de gouvernance et en sécurisant leurs modèles économiques. Le débat parlementaire a souligné les tensions entre préservation de l'autonomie sportive et nécessité d'un contrôle public accru, notamment sur les aides financières et la transparence. L'adoption de ce texte intervient dans un contexte de crise économique pour certains clubs, aggravée par la baisse des recettes liées aux droits télévisuels et aux sponsors. Les enjeux incluent aussi la lutte contre les dérives financières et la protection des jeunes sportifs, souvent vulnérables dans ce secteur.

359

Pour

1

Contre

81

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

100%

441 présents sur 442 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

106 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

106Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (106)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
52Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(359)
Contre(1)
Abstention(81)
Absent·e(1)
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