l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a rejeté le 12 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques visant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, examiné en priorité, concerne les dispositions financières et organisationnelles structurantes du budget de la Sécu. Le vote de l'adoption du texte initial signifie que les mesures contestées par l'amendement de suppression ont été maintenues dans le cadre législatif. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la protection sociale et les réformes de gouvernance pour l'année 2026.
Les citoyens et les professionnels de santé verront leurs droits et obligations modifiés selon les dispositions de l'article 44 maintenu, notamment en matière de financement des soins ou de gestion des établissements. Pour les assurés sociaux, cela implique une continuité des prestations telles que prévues par le gouvernement, sans les ajustements de suppression proposés par l'opposition. L'enjeu principal réside dans la maîtrise des dépenses de santé et la qualité du service public de santé pour l'année 2026.
295
Pour
93
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
100%
395 présents sur 396 élus listés
Rassemblement National
98 votes pour
Ensemble pour la République
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale