L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3363 déposé par M. Mattei à l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Mattei ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des prestations sociales liées à cet article. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements proposés par cet amendement, qui pourraient avoir affecté certains secteurs ou catégories sociales selon son contenu précis.
93
Pour
245
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
340 présents sur 342 élus listés
Ensemble pour la République
47 votes pour
Rassemblement National
77 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale