L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2514 déposé par Mme Feld après l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives aux recettes de l'État dans le cadre de la préparation du budget annuel. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure des finances publiques. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'auteure ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements de recettes ou de dépenses spécifiques qu'il prévoyait. Cela maintient le cadre financier actuel tel que proposé par le gouvernement, influençant directement la fiscalité et les services publics futurs.
80
Pour
224
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
308 présents sur 310 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
51 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale