Assemblée nationale·17 février 2023·Scrutin VTANR5L16V1095·Source officielle ↗

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2808, déposé par M. Bernalicis et soutenu par plusieurs députés, visait à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été examiné dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale, mais il n'a pas été adopté. Le débat portait sur des mesures spécifiques liées au financement de la sécurité sociale, un enjeu crucial pour l'équilibre des comptes publics et la pérennité du système de protection sociale en France. L'échec de cet amendement reflète les divergences politiques sur les priorités budgétaires et les réformes sociales.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Bernalicis et ses collègues ne seront pas intégrées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Pour les citoyens, cela implique que les changements ou ajustements financiers prévus par cet amendement ne verront pas le jour, ce qui peut affecter certains bénéficiaires de la sécurité sociale. Cet impact varie selon les mesures spécifiques proposées, mais il souligne l'importance des débats parlementaires sur les politiques sociales et leur incidence directe sur la vie des citoyens.

Pour

238

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

409 présents sur 410 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

97 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

32Pour

97Contre

33Abstention

0Absent·e

Pour (32)

Contre (97)

Abstention (33)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

70Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (70)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

37Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

19Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

28Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

22Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

2Abstention

0Absent·e

EELV

Robin Reda

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Élisa Martin

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Estelle Folest

RNJ

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Caroline Colombier

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lysiane Métayer

UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(98)

Contre(238)

Abstention(73)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1095.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (32)

Contre (97)

Abstention (33)

Contre (70)

Absent·e (1)

Abstention (37)

Pour (19)

Contre (11)

Pour (28)

Contre (1)

Contre (22)

Contre (19)

Abstention (2)

Pour (9)

Contre (2)

Pour (6)

Contre (5)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public