l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement gouvernemental portant sur l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Dans le cadre d'un examen prioritaire, cette disposition vise à modifier les règles de financement ou de gestion de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de ce texte s'inscrit dans la procédure législative normale, reflétant l'accord du gouvernement sur la orientation proposée par le député rapporteur ou l'auteur de l'amendement principal.
Cette adoption influence directement les ressources financières de la sécurité sociale pour 2026, ce qui peut affecter le remboursement des soins et le financement des hôpitaux. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité ou une évolution des tarifs de prise en charge et des conditions d'accès aux prestations sociales. L'enjeu principal est de garantir la pérennité du système de protection sociale tout en maîtrisant les dépenses publiques.
329
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
329 présents sur 330 élus listés
Rassemblement National
79 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale