L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3096 déposé par M. Juvin à l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte soumis à l'approbation de la majorité parlementaire a été maintenue. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers privilégiés par la majorité pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières spécifiques que l'amendement cherchait à modifier ou introduire. Cela signifie qu'aucune nouvelle mesure fiscale ou budgétaire issue de cet amendement ne sera appliquée dans le cadre de ce projet de loi. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels ne verront donc pas leurs situations économiques ou sociales modifiées par cette proposition législative précise. L'absence de vote favorable préserve l'équilibre budgétaire tel que défini par le gouvernement.
114
Pour
139
Contre
87
Abstention
2
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
99%
340 présents sur 342 élus listés
Ensemble pour la République
51 votes pour
Socialistes et apparentés
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale