L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté, lors de sa première lecture le 30 octobre 2025, la proposition de loi visant à généraliser l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Ce texte visait à renforcer la transparence envers les consommateurs en rendant systématique l'information sur la provenance des produits, au-delà des obligations actuelles qui restent partielles. Le rejet de cette initiative législative marque une impasse dans les efforts parlementaires pour élargir le champ de l'information obligatoire sur l'origine, laissant le statu quo réglementaire en vigueur.
Pour les citoyens, cela signifie que l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires reste fragmenté et ne s'applique pas à l'ensemble des denrées de manière uniforme. Les consommateurs ne bénéficient donc pas d'une information systématique et comparable sur la provenance de tous les aliments qu'ils achètent, ce qui limite leur capacité à faire des choix éclairés basés sur ce critère. Cette situation maintient une asymétrie d'information entre les producteurs et les acheteurs, sans nouvelle obligation légale générale pour les industriels.
140
Pour
167
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
315 présents sur 317 élus listés
Rassemblement National
112 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale