L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de cette séance du 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à généraliser l'étiquetage systématique de l'origine des denrées alimentaires. Ce texte, soumis en première lecture, visait à renforcer la transparence envers les consommateurs en imposant une information claire sur la provenance des produits. Le rejet de cette initiative législative marque un moment clé dans le débat sur la régulation du marché alimentaire et la souveraineté des choix parlementaires en matière de protection du consommateur.
Les citoyens ne bénéficieront pas immédiatement d'une obligation légale d'étiquetage de l'origine pour tous les produits alimentaires, laissant le marché réguler cette information. Cette décision maintient le statu quo où l'accès à ces données dépend encore des initiatives volontaires des industriels ou des réglementations sectorielles existantes. Pour les consommateurs soucieux de l'origine de leurs achats, cela signifie qu'ils doivent continuer à chercher activement ces informations sans garantie d'un affichage uniforme.
139
Pour
165
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
310 présents sur 312 élus listés
Rassemblement National
112 votes pour
Socialistes et apparentés
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale