L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 705 déposé par M. Ciotti à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne des dispositions budgétaires spécifiques dont la suppression était demandée par les députés opposants. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir les crédits ou les mesures initialement prévues par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'orientation des dépenses publiques et l'équilibre budgétaire pour l'année 2026.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat dans leurs impôts ou prestations liés spécifiquement à cet article, car les mesures prévues ont été maintenues. Pour les contribuables, cela signifie que les orientations fiscales et budgétaires actuelles du gouvernement restent en vigueur pour la préparation du budget 2026. L'enjeu réside dans la continuité des politiques publiques financées par ces crédits, sans modification structurelle apportée par l'amendement rejeté.
50
Pour
243
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
306 présents sur 308 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale