L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Cyrielle Chatelain à l'Assemblée nationale en février 2025. Cette motion visait le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui avait été adopté en commission mixte paritaire. Le débat portait sur l'orientation générale du projet de loi et son impact sur l'agriculture et l'alimentation en France.
Le rejet préalable du projet de loi signifie que les dispositions prévues dans ce texte ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens français, notamment ceux travaillant dans le secteur agricole ou s'intéressant à la souveraineté alimentaire, pourraient être impactés par cette décision, car elle peut avoir des conséquences sur les politiques publiques relatives à l'agriculture et à l'alimentation.
106
Pour
196
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
302 présents sur 303 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale