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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3434·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'article 7 portant sur les ressources du régime général. L'amendement de suppression n° 124, déposé par M. Le Fur et plusieurs collègues, visait à retirer une disposition spécifique de cet article. Le vote a conduit à l'adoption de cet amendement, entraînant la suppression du texte concerné par le législateur. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale.

Impact citoyen

La suppression de cette disposition modifie les recettes prévues pour le régime général de la sécurité sociale en 2026. Cela impacte directement l'équilibre financier du système de santé et de protection sociale, potentiellement par une baisse de ressources ou un réajustement des prélèvements. Pour les citoyens, cela peut influencer la pérennité du financement des soins et des prestations sociales, ainsi que le niveau des contributions sociales à venir.

236

Pour

64

Contre

15

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

95%

315 présents sur 330 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

84 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

84Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (84)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

40Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

6Pour
31Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
6Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(236)
Contre(64)
Abstention(15)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3434.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.