L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1383 déposé par M. Coquerel à l'article 4. Cet article traite des dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le vote dans le cadre des débats budgétaires annuels. Le rejet de cet amendement reflète la majorité parlementaire qui a refusé d'intégrer les modifications proposées par l'opposition de gauche. Cette décision s'inscrit dans la dynamique du contrôle budgétaire et des arbitrages politiques sur les ressources publiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les recettes fiscales et les ressources budgétaires prévues initialement par le gouvernement resteront inchangées pour l'année 2026. Les citoyens ne subiront pas de modifications immédiates de leur fiscalité directe ou indirecte suite à cette proposition spécifique. Cependant, cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, qui continuera de financer ses dépenses selon les orientations votées par la majorité. Pour les contribuables, cela implique une continuité des prélèvements obligatoires tels qu'ils ont été présentés dans le projet de loi initial.
119
Pour
139
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
259 présents sur 261 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
50 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale