L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1380 déposé par Mme Maximi à l'article 4. Cet article, soumis à un examen prioritaire, traite des dispositions budgétaires fondamentales qui structurent les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification proposée par l'auteure n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les orientations financières du gouvernement, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé budgétaire et constitutionnel.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures fiscales ou sociales spécifiques que l'amendement visait à introduire ou modifier. Cela signifie que les prévisions budgétaires initiales du gouvernement restent en vigueur, influençant directement la fiscalité et les dépenses publiques de 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics devront donc s'adapter aux orientations financières telles qu'elles ont été arrêtées par le gouvernement et validées par le Parlement, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté.
115
Pour
147
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
49 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale