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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V524·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 décembre 2024 a porté sur l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Cette loi vise à encadrer les règles budgétaires et financières de l'État. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette loi et les enjeux financiers pour l'État.

Impact citoyen

Le vote de cet article aura un impact direct sur la gestion des finances publiques de l'État. Les citoyens pourraient être touchés par des modifications dans le domaine fiscal ou budgétaire, selon les dispositions votées.

343

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

344 présents sur 345 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

100 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

100Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (100)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(343)
Contre(1)
Absent·e(1)
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