L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 589 déposé par Mme Lebon et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 14 du texte, qui concerne généralement des dispositions spécifiques de financement ou d'organisation de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a jugé nécessaire de maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme budgétaire. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les choix de dépenses publiques pour l'année à venir.
Les dispositions de l'article 14 restent donc en vigueur, ce qui signifie que les mesures de financement ou d'organisation qu'elles prévoient s'appliqueront dès 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par le maintien du niveau actuel des prestations sociales ou par des ajustements dans les modes de prise en charge des soins. Les professionnels de santé et les organismes de protection sociale devront se conformer à ces règles, influençant ainsi leur gestion quotidienne et leurs ressources.
136
Pour
164
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
301 présents sur 303 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Socialistes et apparentés
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale