L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 124 proposé par Mme Sas à l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Les enjeux portent sur l'orientation des priorités financières et la répartition des crédits publics pour l'exercice 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi initial. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des services publics ou des impôts liés à cette disposition. Les citoyens concernés par l'objet de l'amendement devront attendre d'éventuels ajustements futurs ou le vote du Sénat pour voir si la proposition est réexaminée.
124
Pour
198
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
324 présents sur 325 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Rassemblement National
88 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale