L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2473 déposé par M. Philippe Brun à l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires relatives aux dépenses publiques, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des finances publiques pour l'année à venir. La non-adoption signifie que les termes initiaux du projet de loi gouvernemental restent en vigueur pour cette disposition spécifique.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat dans leur fiscalité ou leurs prestations sociales lié spécifiquement à cet amendement rejeté. Le budget de l'État pour 2026 continuera d'être appliqué selon les prévisions gouvernementales initiales. Cela maintient la stabilité des recettes et des dépenses publiques telles que proposées par le gouvernement. Les citoyens concernés par les secteurs visés par l'article 3 verront donc leurs droits et obligations inchangés par cette proposition législative.
144
Pour
190
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
334 présents sur 336 élus listés
Socialistes et apparentés
56 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale