L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3476 déposé par Mme Pirès-Beaune à l'article 3. Cet article traite des dispositions relatives aux ressources de l'État et à la gestion budgétaire, un enjeu central du débat financier annuel. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans la dynamique du vote du budget, où le gouvernement défend sa ligne de conduite face aux propositions de l'opposition ou des groupes minoritaires. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour l'année budgétaire à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que voté par l'Assemblée. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales ou sociales envisagées par cet amendement ne se concrétiseront pas dans le cadre législatif actuel. L'impact direct concerne donc la stabilité du cadre financier public et l'absence de changement immédiat sur les postes budgétaires concernés par cette proposition rejetée.
145
Pour
188
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
334 présents sur 335 élus listés
Socialistes et apparentés
56 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale