L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par Mme Laporte dans le cadre de la proposition de loi visant à généraliser l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition lors de la première lecture, le 30 octobre 2025. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la transparence de l'information alimentaire et la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales. Le rejet de cet amendement signifie que la mesure proposée ne sera pas intégrée au texte législatif tel qu'il est actuellement examiné.
Pour les citoyens, cela signifie que l'étiquetage systématique de l'origine des produits alimentaires ne sera pas rendu obligatoire par cette proposition de loi spécifique. Les consommateurs ne bénéficieront donc pas d'une information uniforme et garantie sur la provenance des denrées via ce texte. Cela maintient le statu quo actuel, où l'information sur l'origine reste souvent facultative ou dépend d'autres réglementations sectorielles, limitant la capacité des acheteurs à faire des choix éclairés basés uniquement sur la géographie de production.
140
Pour
158
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
301 présents sur 303 élus listés
Rassemblement National
113 votes pour
Socialistes et apparentés
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale