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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3154·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 237 déposé par M. Castellani et ses collègues. Cet amendement visait à retirer une disposition de l'article 11, bénéficiant d'un examen prioritaire, ce qui souligne l'importance stratégique du texte dans le débat budgétaire. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir cette mesure dans le cadre de la loi de finances. Cette décision s'inscrit dans la dynamique de validation des ressources et des dépenses publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Le maintien de la disposition concernée par l'article 11 permet de préserver les ressources budgétaires ou les obligations financières prévues par le gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les services publics ou les transferts sociaux liés à cette ligne budgétaire continueront de fonctionner selon les prévisions initiales. L'absence de suppression garantit la continuité des politiques publiques financées par cette partie du budget 2026.

141

Pour

166

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

308 présents sur 310 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

80 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(141)
Contre(166)
Abstention(1)
Absent·e(2)