l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2025 de Mme Garin, déposé après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption signifie que la proposition législative contenue dans cet amendement a recueilli la majorité des voix des députés présents. Ce vote marque une étape importante dans l'examen du budget, permettant d'intégrer des dispositions spécifiques avant l'examen en commission mixte paritaire.
Les citoyens concernés par les dispositions de cet amendement verront leurs droits ou obligations modifiés dès l'entrée en vigueur du budget 2026. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les prélèvements fiscaux, les aides sociales ou les financements publics attribués à certains secteurs. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale renforce la portée de cette mesure, bien que le texte final devra encore être validé par le Sénat et promulgué par le Président de la République.
201
Pour
84
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
99%
293 présents sur 295 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Ensemble pour la République
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale