L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 24 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure préalable déposée par Mathilde Panot concernant le projet de loi de finances pour 2026. Cette procédure, prévue par l'article 44-3 du Règlement, permet à une minorité de députés de tenter d'empêcher le vote du texte en démontrant qu'il ne respecte pas les règles de recevabilité financière. Le rejet de cette motion signifie que le Parlement a validé la conformité du texte et a ouvert la voie à son examen et à son adoption définitive. Cet enjeu illustre le contrôle parlementaire sur l'élaboration du budget de l'État et la capacité de l'opposition à bloquer temporairement le processus législatif.
Le rejet de cette motion permet au projet de loi de finances 2026 de continuer son parcours parlementaire vers son adoption finale. Pour les citoyens, cela signifie que les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026 seront déterminées selon le calendrier budgétaire prévu, évitant ainsi un risque de carence de vote. Cette issue garantit la continuité du service public et la stabilité des finances publiques pour l'exercice à venir.
59
Pour
241
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
302 présents sur 303 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
53 votes pour
Ensemble pour la République
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale