l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 décembre 2024 a porté sur l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Cette loi organique encadre les procédures budgétaires et financières de l'État. L'adoption de cet article 2 signifie que les députés ont voté en faveur d'une modification ou d'une précision dans le domaine des finances publiques.
Impact citoyen
L'impact concret pour les citoyens est qu'ils pourraient être concernés par une évolution des règles budgétaires et financières, ce qui peut avoir des conséquences sur la gestion de l'argent public et donc sur les politiques publiques. Cependant, il convient de noter que cette loi organique est spécifique aux lois de finances et n'a pas d'impact direct sur le quotidien des citoyens.
344
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
100%
346 présents sur 347 élus listés
Rassemblement National
100 votes pour
Socialistes et apparentés
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
100Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (100)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Karim Ben Cheikh
- Alexis Corbière
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(344)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Céline Thiébault-Martinez
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Alexis Corbière
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Michel Castellani
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Mereana Reid Arbelot
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Béatrice Bellay
- Élisabeth Borne
- Éric Ciotti
- Michaël Taverne