l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, examiné en priorité. Cet article, souvent relatif à des dispositions spécifiques ou transversales, a été validé lors de la première lecture du texte budgétaire. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques et la couverture maladie, reflétant les choix politiques du gouvernement en matière de dépenses sociales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction du budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
Les citoyens bénéficieront directement des mesures financières et organisationnelles définies par ce texte, qui impacte le remboursement des soins et le financement des hôpitaux. Pour les professionnels de santé et les assurés sociaux, cela signifie une clarification des règles de prise en charge et potentiellement des ajustements de tarifs. Ce vote est crucial car il détermine les ressources disponibles pour maintenir la qualité du service public de santé face aux défis démographiques et économiques.
278
Pour
14
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
92% des votes exprimés
100%
303 présents sur 304 élus listés
Rassemblement National
78 votes pour
Droite Républicaine
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale