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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3636·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025. Le sous-amendement n° 2679, déposé par M. Raux, s'inscrivait dans le cadre de l'amendement gouvernemental n° 2568 après l'article 21 du texte. Son adoption marque une étape clé dans la construction du budget de la sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur les ressources et les dépenses de la protection sociale. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les dispositions budgétaires sont précisées avant leur examen au Sénat.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut affecter les remboursements de soins ou les prestations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles des tarifs de remboursement ou des conditions d'éligibilité à certaines aides. L'enjeu principal réside dans la capacité du système de santé à maintenir sa couverture tout en maîtrisant les dépenses publiques, un équilibre crucial pour la qualité des soins accessibles à tous.

170

Pour

73

Contre

5

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

94%

248 présents sur 263 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

66 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

66Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(170)
Contre(73)
Abstention(5)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3636.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.