l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025. Le sous-amendement n° 2679, déposé par M. Raux, s'inscrivait dans le cadre de l'amendement gouvernemental n° 2568 après l'article 21 du texte. Son adoption marque une étape clé dans la construction du budget de la sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur les ressources et les dépenses de la protection sociale. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les dispositions budgétaires sont précisées avant leur examen au Sénat.
L'adoption de ce sous-amendement influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut affecter les remboursements de soins ou les prestations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles des tarifs de remboursement ou des conditions d'éligibilité à certaines aides. L'enjeu principal réside dans la capacité du système de santé à maintenir sa couverture tout en maîtrisant les dépenses publiques, un équilibre crucial pour la qualité des soins accessibles à tous.
169
Pour
66
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale