l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025. Introduit par M. Raux, ce texte vise à modifier l'article 21 du projet initial, s'inscrivant dans le cadre plus large de la discussion budgétaire et des réformes structurelles du système de protection sociale. L'adoption de ce sous-amendement reflète les arbitrages politiques et les compromis négociés entre le gouvernement et les parlementaires pour ajuster les dispositions législatives avant leur examen ultérieur au Sénat.
169
Pour
69
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
242 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale