L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1042 déposé par M. Maudet et son amendement identique à l'article 15. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation sur les orientations spécifiques proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires concernant la gestion des finances publiques. Cette décision s'inscrit dans la dynamique parlementaire où le gouvernement défend son projet de loi face aux modifications souhaitées par les autres forces politiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale telles que proposées par le gouvernement resteront en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela concerne directement les assurés sociaux qui dépendent de ces dispositions pour la couverture de leurs frais de santé et le financement des prestations sociales. L'absence de modification conserve le statu quo sur les points contestés, maintenant ainsi les conditions actuelles de financement et de répartition des charges sociales pour 2026.
65
Pour
161
Contre
78
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
304 présents sur 306 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes pour
Ensemble pour la République
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale