L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1040 déposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à retirer l'article 15 du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le dispositif global. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de conserver les dispositions prévues par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire et des réformes structurelles du système de protection sociale.
Le maintien de l'article 15 signifie que les mesures qu'il contient entreront en vigueur dans le cadre de la réforme des finances de la Sécurité sociale pour 2026. Les citoyens concernés par les dispositions de cet article verront leurs droits ou obligations modifiés selon les termes du texte final. Cela impacte notamment la gestion des dépenses de santé et les équilibres financiers du régime général. L'enjeu principal réside dans la pérennité du financement de la protection sociale face aux défis démographiques et économiques.
64
Pour
240
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
304 présents sur 306 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale