L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 586 déposé par M. Monnet à l'article 13. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme des finances sociales. Ce résultat s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition contestée de l'article 13 reste inscrite dans le projet de loi, préservant ainsi le cadre réglementaire initial proposé par le gouvernement. Pour les citoyens, cela implique que les mesures relatives à cette disposition continueront de s'appliquer sans modification majeure à court terme. L'enjeu principal concerne la stabilité des règles de financement et de gestion de la Sécurité sociale, qui impacte directement la qualité du système de protection sociale. Les citoyens bénéficieront donc de la continuité des dispositifs existants plutôt que d'une réforme potentielle issue de la suppression de cette clause.
57
Pour
95
Contre
126
Abstention
2
Absent·e
Abstention
45% des votes exprimés
99%
278 présents sur 280 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Ensemble pour la République
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale