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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3432·Source officielle ↗

l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 827 déposé par M. Clouet. Cet amendement, qui intervenait après l'article 6 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre législatif initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités budgétaires pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les modalités de prise en charge des soins ou les contributions sociales restent celles prévues par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement les assurés sociaux qui attendaient des changements spécifiques dans leur couverture ou leurs cotisations, qui ne se concrétiseront pas via cette proposition.

98

Pour

218

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

322 présents sur 324 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

88 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
88Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (88)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (51)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

37Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(218)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la s · Pourquijevote