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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3285·Source officielle ↗

l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3248 déposé par M. Sansu à l'article 3. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le vote dans le contexte sensible de la construction budgétaire annuelle. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre budgétaire et les priorités fiscales du prochain exercice.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques proposées initialement par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des éventuelles baisses d'impôts ou des modifications de prélèvements associés à cet amendement. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que proposé par le gouvernement, influençant directement la pression fiscale et les ressources disponibles pour les services publics l'année prochaine.

123

Pour

197

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

100%

322 présents sur 323 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

48 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

86 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
86Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (86)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(123)
Contre(197)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (pre · Pourquijevote