L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin porte sur un sous-amendement visant à renforcer l'information des consommateurs concernant l'origine des denrées alimentaires dans le cadre d'une proposition de loi. Le texte cherche à rendre systématique l'affichage de cette information par le biais de l'étiquetage, une mesure qui suscite des débats sur la transparence versus les contraintes économiques. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet reflète les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle sur l'étendue des obligations imposées aux professionnels de l'agroalimentaire.
Pour les citoyens, cela signifie que l'étiquetage systématique de l'origine des produits alimentaires ne sera pas rendu obligatoire par cette proposition de loi spécifique. Les consommateurs devront donc continuer à se fier aux informations déjà disponibles, qui peuvent varier selon les marques et les réglementations en vigueur. Cette situation maintient un niveau d'information hétérogène, laissant aux acheteurs une part d'initiative pour vérifier l'origine des produits qu'ils choisissent.
112
Pour
170
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
283 présents sur 285 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
110 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale