l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3607 de M. Seo lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, déposé après l'article 2, s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote positif indique que les députés ont validé les dispositions spécifiques proposées par le rapporteur ou le député auteur, modifiant ainsi l'architecture financière initiale du texte. Cette étape est cruciale car elle définit les orientations fiscales et sociales avant l'examen au Sénat.
Les citoyens et les entreprises verront leurs contributions fiscales ou les prestations sociales ajustées selon les nouvelles dispositions budgétaires validées. Cet amendement peut influencer le pouvoir d'achat ou le financement de services publics essentiels en 2026. Son adoption assure une continuité dans la politique financière de l'État tout en intégrant les corrections parlementaires proposées.
157
Pour
3
Contre
104
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale