L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2863 proposé par Mme Garin. Cet amendement, déposé après l'article 2 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations budgétaires de l'exécutif. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la trajectoire de réduction du déficit pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que voté. Par conséquent, les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations au titre de cette année. Cela confirme la continuité de la politique budgétaire du gouvernement, qui privilégie la rigueur des comptes publics sur des mesures ciblées non retenues. Les citoyens devront donc se conformer aux dispositions budgétaires initiales du projet de loi sans les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires.
63
Pour
149
Contre
62
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
274 présents sur 275 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale